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Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet 
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition des services du site www.citroland.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. www.citroland.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales 
L'édition du site www.citroland.fr est assurée par :

SARL PM  
RCS de Toulouse : 412 491 243 
SIRET : 412 491 243 00025 
APE : 4532Z 
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : Fr 24 412 491 243 
Capital : 123.000 € 
Siège social : 18 av Michel Rocard - ZA de Pechnauquié - 31340 VILLEMUR SUR TARN 
Mail : citroland@hotmail.com
Téléphone : 05.61.35.16.15

Le directeur de la publication est  Monsieur Marc Meissonnier.

L'hébergeur du site www.citroland.fr est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix numéro B424 761 419.

ARTICLE 3 : Définitions 
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Site : ce terme désigne le site Internet www.citroland.fr 
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. 
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. 
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services 
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : achat en ligne de pièces détachées pour 2CV et dérivées et tout produit annexe.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.citroland.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse citroland@hotmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle 
Les marques, logos, signes, photo et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles 
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par  Monsieur Marc Meissonnier pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Elles sont conservées pendant de 3 ans maximum après la dernière commande et sont destinées exclusivement à www.citroland.fr et à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Un enregistrement a été fait auprès de la CNIL sous le numéro 2101710.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ou le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure 
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 
www.citroland.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que www.citroland.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu pour responsable quant à leur contenu.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat 
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat, sans information préalable à l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : Durée 
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux  de la ville de Toulouse sont compétents.

ARTICLE 12 : Crédits photos 
Freepik, Fotolia